Date : 2021
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Consommateurs -- Protection -- Droit
Classification Dewey : 340
Résumé / Abstract : Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours se caractérise par une mutation dans le traitement des litiges de masse. Aussi, d’une conception judiciaire et éminemment individuelle, le droit processuel a progressivement évolué vers une conception assurant une meilleure prise en compte des spécificités de ces litiges tout en réservant une place à la négociation. Les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014 avaient pour ambition de stimuler le phénomène de collectivisation lequel semblait presque à l’arrêt. Toutefois, les mécanismes qui en sont issus, notamment l’action de groupe, restent largement décevants. Ainsi, à la veille d’un nouvel élan, d’origine européenne cette fois, dans la collectivisation des recours consuméristes, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cette déception, mais aussi à proposer des moyens à mettre en œuvre en vue d’y remédier. Dans cette perspective, une fois le sens de ce phénomène précisé, notamment à travers la systématisation de ses finalités essentielles, de nombreuses améliorations semblent devoir être apportées à ses mécanismes. Au plan interne d’abord, il faut en premier lieu déverrouiller tant le domaine que les conditions d’exercice des recours collectifs, notamment l’information délivrée au public. À cette fin, le recours au numérique constitue un levier important. En second lieu, ce sont les propriétés dissuasives de l’action de groupe en cessation et/ou réparation qui méritent d’être renforcées. Outre la consolidation de l’impératif de confiscation des profits illicites moyennant une ouverture mesurée sur le système de l’opt-out, la possibilité de sanctionner les fautes lucratives doit être reconnue. En troisième et dernier lieu, un cadre juridique plus approprié, conciliant attractivité et équité de la médiation collective, mérite d’être mis en place. Au plan international ensuite, des règles permettant la concentration du contentieux collectif international devant un for unique et l’application d’une seule loi au fond méritent l’attention. De même, il convient de faciliter la circulation des décisions issues des recours collectifs.
Résumé / Abstract : Initiated in response to the large-scale breaches that constantly threaten consumers, the phenomenon of collectivization of remedies is characterized by a change in the way mass disputes are handled. Thus, from a judicial and eminently individual conception, procedural law has gradually evolved towards a conception ensuring a better consideration of the specificities of these disputes while reserving a place for negotiation. The reforms initiated by the law of March 17, 2014, had the ambition to stimulate the phenomenon of collectivization which seemed almost at a standstill. However, the mechanisms that have emerged, notably the group action, remain largely disappointing. Thus, on the eve of a new European impetus in the collectivization of consumer remedies, this study aims not only to explain the terms of this disappointment, but also to propose the means to be implemented to remedy it. In this perspective, once the meaning of this phenomenon has been clarified, through the systematization of its main purposes, many improvements seem to be necessary to its mechanisms. At the domestic level, it is first necessary to unlock both the field and the conditions required for the exercise of the collective redress, particularly the information provided to the public. To this end, the use of digital technology seems to be a valuable tool. Second, the deterrent properties of the group action for injunction and/or compensation should be reinforced. In addition to consolidating the imperative of confiscating illicit profits by means of a measured opening to the opt-out system, the possibility of sanctioning lucrative misconduct must be recognized. Third and lastly, a more appropriate legal framework, reconciling attractiveness and fairness of collective mediation, should be put in place. At the international level, rules allowing the concentration of collective litigation before a single forum and the application of a single law on the merits deserve attention. Similarly, the circulation of decisions resulting from collective redress should be facilitated.