Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-39013-333-9
EAN : 9782390133339
Infractions contre la personne -- France
Infractions contre la propriété -- France
Classification Dewey : 345.02
Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-
Résumé / Abstract : "Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :• 30 incriminations traitées selon le même plan :1) structure de l'incrimination :2) régime de l'incrimination :• 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel. À jour au 15 juin 2021, l'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, avec notamment : la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violence familiales ; la loi n°2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de justice pénale des mineurs ; la loi N°2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ; la proposition de loi Sénat, TA n°46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans."