Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,... ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos d’Éric Oliva

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20790-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247207909

Impôt local

Égalité

Décentralisation administrative -- Droit

Droit fiscal

Classification Dewey : 343.04

Larcher, Gérard (1949-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Oliva, Éric (1965-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Dalloz , 2005-

Relation : Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier ; sous la direction de Éric Oliva / , 2019

Résumé / Abstract : La quatrième de couverture indique : "Alors que l’égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d’une fiscalité locale exclut l’aboutissement d’une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d’égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s’agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l’inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l’actio publique locale, au vivre ensemble e à l’aménagement du territoire."