Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,... ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos d’Éric Oliva

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-21026-8

EAN : 9782247210268

Impôt local

Égalité

Décentralisation administrative -- Droit

Droit fiscal

Classification Dewey : 343.04

Larcher, Gérard (1949-.... ; vétérinaire) (Préfacier, etc. / author of introd)

Oliva, Éric (1965-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,... ; préface de Gérard Larcher,... ; avant-propos d’Éric Oliva / Paris : Dalloz , 2021

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l���impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité »"