La fonction publique contractuelle / Laura Regairaz ; sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley ; [préface de David Bailleul et Grégoire Calley]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37741-057-6

EAN : 9782377410576

Agents non titulaires -- Statut juridique -- France

Fonction publique -- France

Classification Dewey : 342.068

Bailleul, David (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Calley, Grégoire (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Bailleul, David (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Calley, Grégoire (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : La fonction publique contractuelle / Laura Regairaz ; sous la direction de David Bailleul et de Grégoire Calley / , 2020

Résumé / Abstract : "Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique"