La fonction publique contractuelle / Laura Regairaz ; sous la direction de David Bailleul et de Grégoire Calley

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Emplois publics

Agents non titulaires

Fonction publique

Bailleul, David (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Calley, Grégoire (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Pauliat, Hélène (1966-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Aubin, Emmanuel (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Fortier, Charles (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Guilloud, Laetitia (1978-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Savoie Mont Blanc (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : La fonction publique contractuelle / Laura Regairaz ; sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley ; [préface de David Bailleul et Grégoire Calley] / Chambéry : Presses universitaires Savoie Mont-Blanc , DL 2021

Résumé / Abstract : Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique

Résumé / Abstract : The employment of the French public agents is based on the statutory model. Public agents are traditionally recruited through a competitive exam in a career perspective. However, the proportion of public agents hired by contract has been steadily increasing.In this context, many denounce the emergence of a system of employment by contract for public agents, that would lead to the gradual disappearance of the statutory model. This thesis pleads against this theory proposing a comparative analysis of the legal condition of public employees and of the one of the agents hired by contract. This analysis demonstrates that most of the rules applying to the agents hired by contract are rooted in the statutory regulation shaping the public employment system. As a result, a generic legal condition is emerging, that goes beyond the fact that the public agent is hired in a career perspective through a competitive exam or on the basis of a contract.This ultimately leads to the convergence of public employment law