L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence : [colloque, 7 décembre 2018, Maison de l'avocat de Grenoble] / [organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle (CUERPI) et le CRJ (Centre de recherches juridiques)] / sous la direction de Pascale Tréfigny ; avec les contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Muriel Chagny... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18886-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247188864

Propriété intellectuelle -- Droit -- France

Concurrence -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.048

Tréfigny, Pascale (1966-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Série La Propriété intellectuelle autrement / Paris : Dalloz , 2007-

Relation : L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence / sous la direction de Pascale Tréfigny ; avec les contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Muriel Chagny... [et al.] / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "L'économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits, de nouveaux marchés et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs sur leur marché de référence se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l'attribution de droits privatifs à ceux qui joueront le jeu. A première vue, le droit de la concurrence apparaît à l'exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L'un encourage la rivalité la plus vive possible ; l'autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné. Il s'agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s'interroger sur cette confrontation avant de vérifier s'il ne serait pas possible de voir une possible consolidation des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence.-Aussi, la première partie est-elle réservée à montrer combien le droit de la concurrence a perturbé ou tenté de perturber des systèmes bien installés, telle la gestion collective en droit d'auteur ou la protection des pièces détachées, automobiles notamment, en matière de dessins et modèles, avant de constater une certaine montée en puissance du droit de la concurrence, comme le montre le droit des marques ou le droit de l'innovation. La deuxième partie réfléchit à une possible consolidation de ces deux branches, en envisageant la nécessaire synergie souhaitable pour soutenir les investissements des acteurs économiques, en cessant de les opposer : et si les droits de propriété intellectuelle étaient perçus davantage comme des droits de propriété que comme des exceptions ? Il sera également question de démontrer comment la concurrence peut encourager les investissements tout en participant à leur protection."