L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence / sous la direction de Pascale Tréfigny ; avec les contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Muriel Chagny... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19774-3

Propriété intellectuelle -- Droit -- France

Concurrence -- Droit -- France

Classification Dewey : 340

Tréfigny, Pascale (1966-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble ; 1965-2006) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence : [colloque, 7 décembre 2018, Maison de l'avocat de Grenoble] / [organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle (CUERPI) et le CRJ (Centre de recherches juridiques)] / sous la direction de Pascale Tréfigny ; avec les contributions de Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Muriel Chagny... [et al.] / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : Sur l'écran d'accueil : " "Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?" L’ économie de marché encourage les investissements, l’innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l’attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l’exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L’un stimule la rivalité la plus vive possible ; l’autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné. Il s’agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s’interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s’il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises et d’organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire."