Le droit à la transparence comme fait justificatif d'une infraction pénale : état des lieux et propositions / Benjamin Fiorini, Docteur en droit de l'Université Lyon III
Date : 2018
Langue / Language : français / French
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Relation : La transparence, un droit fondamental ? : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion] / [organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Résumé / Abstract : Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)