La transparence, un droit fondamental ? : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion] / [organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Divulgation d'informations -- Droit
Information des administrés
Relation : Mots d'accueil : [du colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion : "La transparence, un droit fondamental ? "] / Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de Droit, Économie, Gestion à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Propos d'ouverture : [du colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion : "La transparence, un droit fondamental ? "] / Florent Blanco, Directeur du CRJP / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La publicité et le secret dans l’action de l'administration préfectorale et municipale de 1800 à 1945 / Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de Droit, Économie, Gestion à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence en droit international : le cas des lanceurs d'alerte / Frédérique Coulée, Professeure à l'Université Paris-Sud, Paris Saclay / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence dans la Convention européenne des droits de l'homme / Peggy Ducoulombier, Professeure à l'Université de Strasbourg / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence du processus décisionnel de l'Union européenne / progrès et limites / Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeure à l'Université Paris I / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Transparence et justice constitutionnelle : une analyse en droit comparé France-Brésil / Mariana Almeida Kato, Doctorante à l'Université de Reims / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence dans le cadre des contrats administratifs / Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence en droit de l'environnement / Laurent Fonbaustier, Professeur à l'Université de Paris-Sud, Paris Saclay / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Essai de définition de la transparence en droit privé / Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Le droit à la transparence comme fait justificatif d'une infraction pénale : état des lieux et propositions / Benjamin Fiorini, Docteur en droit de l'Université Lyon III / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence en droit du travail / Marine Zeimet, Doctorante à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Éloge de la confidentialité : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, des droits fondamentaux comme remparts contre la "tyrannie de la transparence" imposée par les personnes privées / Philippe Guillot, Maître de conférences HDR à l'Université de Rouen / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Personnes physiques : la cape d'invisibilité ? / Aline Cheynet de Beaupré, Professeure à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Le procès administratif entre secret et transparence / Alexandre Ciaudo, Professeur à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Transparence et secret des affaires / Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : La transparence et la transformation de l'État / Jean-François Kerléo, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Relation : Propos conclusifs : [du colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collegium Droit, Économie, Gestion : "La transparence, un droit fondamental ? "] / Frédéric Dournaux, Professeur à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018
Résumé / Abstract : Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)