La transparence du processus décisionnel de l'Union européenne / progrès et limites / Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeure à l'Université Paris I

Date :

Langue / Language : français / French

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Relation : La transparence, un droit fondamental ? : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion] / [organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2018

Résumé / Abstract : Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)