Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Procédure pénale (droit canonique)
Église et État -- France -- 1500-1800
Autun (Saône-et-Loire ; région) -- 1500-1800
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Résumé / Abstract : Le monitoire a fin de revelations, ancienne procedure canonique secularisee, est pleinement integre a la procedure criminelle par l'ordonnance d'aout 1670. Il se doit de respecter certaines dispositions sous peine de nullite : anonymat des personnes, moyen de preuves subsidiaires, limitation aux crimes graves et scandales publics... Si le monitoire est assez bien connu dans ses normes juridiques,il n'a ete l'objet d'aucune etude de fond quant a son emploi par les tribunaux et les justiciables. Il est habituellement vu comme une forme de delation, utilisee de maniere abusive. L'exemple du diocese d'autun (708 paroisses, 1504 monitoires conserves, essentiellement dans les archives de l'officialife) demontre que le droit et la jurisprudence sont assez bien respectes. La pratique judiciaire ne corrobore pas l'image negative qui entoure le monitoire. Il n'y a, en realite, pas d'abus manifeste dans l'usage de celui-ci. Par contre, le clerge, malgre des tentatives de resistance (surtout a la fin du xviie siecle), ne controle plus guere la procedure monitoriale, ce qui pose certains problemes, notamment en matiere d'excommunication. Le monitoire reste une procedure d'exception : seules environ 10 % des instructions criminelles des bailliages donnent lieu a un monitoire (5 % des procedures seigneuriales). Le monitoire est principalement utilise par les victimes elles-memes (plus de 75 % sont dus a des requetes de particuliers). Ce sont surtout les elites sociales qui y recourent. Les gens des villes sont surrepresentes (30-40 % des requetes). La quasi totalite des paroisses connait la publication d'au moins un monitoire, qui est surtout une pratique des justices seigneuriales (pres de 60 % des fulminations). Des lors, il se trouve que le monitoire sert surtout a regler une "petite" delinquance : 75 % des requetes sont dues a une delinquance contre les biens, dont pres de 40 % de vols : la grande criminalite est peu presente (moins de 5 % de crimes contre l'etat et sacrileges, environ 10 % d'homicides en tous genres) ; les problemes de la vie rurale sont omnipresents. Il est donc quelque peu detourne de sa fonction premiere. Le monitoire apparait comme un moyen de "judiciarisation" de l'ancienne societe, un instrument au service de la monarchie absolue, sans fournir les resultats souhaites. Il est en effet d'une efficacite relative.