Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime : normes juridiques, débats doctrinaux et pratiques judiciaires dans le diocèse d'Autun (1670-1790) / Eric Wenzel ; sous la direction de Jean Bart et de Jean-Jacques Clère

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Justice pénale -- Administration -- France -- Autun (Saône-et-Loire ; région) -- 1500-1800

Accusation (procédure pénale) -- France -- Autun (Saône-et-Loire ; région) -- 1500-1800

Histoire religieuse

Procédure pénale (droit canonique) -- 1500-1800

Église et État -- France -- 1500-1800

Autun (Saône-et-Loire ; région) -- 1500-1800

Bart, Jean (1932-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Clère, Jean-Jacques (1947-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bodineau, Pierre (1944-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Halpérin, Jean-Louis (1960-....) (Membre du jury / opponent)

Basdevant-Gaudemet, Brigitte (1947-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Plessix-Buisset, Christiane (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Bourgogne (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime : normes juridiques, débats doctrinaux et pratiques judicaires dans le diocèse d'Autun (1670 - 1790) / Eric Wenzel / nouvelle édition / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 2001

Relation : Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime : normes juridiques, débats doctrinaux et pratiques judiciaires dans le diocèse d'Autun (1670-1790) / Eric Wenzel ; sous la direction de Jean Bart / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2000

Résumé / Abstract : Le monitoire à fin de révélations, ancienne procédure canonique sécularisée, est pleinement intégré à la procédure criminelle par l'ordonnance d'aout 1670. Il se doit de respecter certaines dispositions sous peine de nullité : anonymat des personnes, moyen de preuves subsidiaires, limitation aux crimes graves et scandales publics... Si le monitoire est assez bien connu dans ses normes juridiques, il n'a été l'objet d'aucune étude de fond quant à son emploi par les tribunaux et les justiciables. Il est habituellement vu comme une forme de délation, utilisée de manière abusive. L'exemple du diocèse d’Autun (708 paroisses, 1504 monitoires conservés, essentiellement dans les archives de l'officialife) démontre que le droit et la jurisprudence sont assez bien respectés. La pratique judiciaire ne corrobore pas l'image négative qui entoure le monitoire. Il n'y a, en réalité, pas d'abus manifeste dans l'usage de celui-ci. Par contre, le clergé, malgré des tentatives de résistance (surtout à la fin du XVIIe siècle), ne contrôle plus guère la procédure monitoriale, ce qui pose certains problèmes, notamment en matière d'excommunication. Le monitoire reste une procédure d'exception : seules environ 10 % des instructions criminelles des bailliages donnent lieu à un monitoire (5 % des procédures seigneuriales). Le monitoire est principalement utilise par les victimes elles-mêmes (plus de 75 % sont dus à des requêtes de particuliers). Ce sont surtout les élites sociales qui y recourent. Les gens des villes sont surreprésentés (30-40 % des requêtés). La quasi-totalité des paroisses connait la publication d'au moins un monitoire, qui est surtout une pratique des justices seigneuriales (près de 60 % des fulminations). Des lors, il se trouve que le monitoire sert surtout à régler une "petite" délinquance : 75 % des requêtes sont dues à une délinquance contre les biens, dont près de 40 % de vols : la grande criminalité est peu présente (moins de 5 % de crimes contre l'état et sacrilèges, environ 10 % d'homicides en tous genres) ; les problèmes de la vie rurale sont omniprésents. Il est donc quelque peu détourné de sa fonction première. Le monitoire apparait comme un moyen de "judiciarisation" de l'ancienne société, un instrument au service de la monarchie absolue, sans fournir les résultats souhaités. Il est en effet d'une efficacité relative.