Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré / Johan Dechepy,... ; préface de Edouard Verny,...
Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-04443-9
EAN : 9782275044439
Chambre d'accusation -- France
Droit -- Réforme -- France
Ministère public -- France
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965-
Relation : Les mutations de la chambre de l'instruction / Johan Dechepy ; sous la direction de Edouard Verny / [S.l.] : [s.n.] , 2010