Date : 2010
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La phase prépartoire du procès pénal français est promise à une profonde mutation que l'actualité liée à l'avant projet de Code de procédure pénale vient, une nouvelle fois de raviver. Son édifice se lézarde progressivement sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. L'instruction préparatoire, cadre processuel sans cesse façonné par les nécessités liées au progrès équitable, devra donc, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées. Partie intégrante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement à la fois idéologique et technique de nos institutions pénales. L'attention portée à l'évolution et aux pouvoirs de la chambre de l'instruction, a permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. Replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés a alors été envisagée comme méthode optimale pour rénover notre justice pénale. Face au constat d'inaptitude du législateur à concevoir et mettre en oeuvre un projet qui soit à la fois durable et efficace, ces travaux ont entendu parachever le débat par la formulation de propositions de réforme vouées à avoir, peut être un jour, une utilité.
Résumé / Abstract : The French pre-trial system is set to be submitted to profound changes that the current news related to the draft project of criminal procedure, has once again revived. Its edifice is progressively cracking under the pressure of international instruments protecting fundamentals rights. The preliminary investigations, procedural framework constantly shaped by the necessities related to fair trial, must therefore, in the longer term, giving way to an overall structure in which the values if defends will be widely disseminated. Fully part of those values, the Court of second instance must see its existence and its operating procedures rethought so that the major axes of ideological and technical change of our penal institutions are defined. The attention that the work has paid to the evolution and the powers of the Court of criminal appeal, has allowed to identify remedies for numerous and constant dysfunctions of our procedure.