L'application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2009, cop. 2009

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-08241-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247082414

France -- Cour de cassation

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Bon, Pierre (1944-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : L’application de la Constitution par la Cour de cassation / Olivier Desaulnay ; sous la dir. de Pierre Bon / [S.l.] : [s.n.] , 2007

Relation : L'application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon / Paris : Dalloz , 2009