L'application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon
Date : 2009
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-10006-4
France -- Cour de cassation
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Classification Dewey : 340
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : L’application de la Constitution par la Cour de cassation / Olivier Desaulnay ; sous la dir. de Pierre Bon / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Relation : L'application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon / Paris : Dalloz , 2009