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L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand,... ; préface de Thierry Schmitt,... ; avant-propos de Florence Deboissy,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2009, cop. 2009

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-03437-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275034379

Droit fiscal -- France

Bonne foi (droit) -- France

Sociétés -- Impôts -- France

Schmitt, Thierry (1952-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Deboissy, Florence (1967-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-

Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand ; sous la direction de M. Thierry Schmitt,... / [S.l.] : [s.n.] , 2007