L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand,... ; préface de Thierry Schmitt,... ; avant-propos de Florence Deboissy,...
Date : 2009
Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2009, cop. 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-03437-9
EAN : 9782275034379
Droit fiscal -- France
Bonne foi (droit) -- France
Impôts sur les sociétés -- France
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand ; sous la direction de M. Thierry Schmitt,... / [S.l.] : [s.n.] , 2007