L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand ; sous la direction de M. Thierry Schmitt,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit fiscal

Bonne foi (droit)

Impôts sur les sociétés

Schmitt, Thierry (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Robert Schuman (1971-2008 ; Strasbourg). Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand,... ; préface de Thierry Schmitt,... ; avant-propos de Florence Deboissy,... / Paris : LGDJ , DL 2009, cop. 2009

Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la loi fiscale. De tels cas de figure sont loin d'être anecdotiques dans la pratique et se retrouvent notamment à propos de situations aussi variées que le commerçant, l'associé ou la société apparents. Partout, les pouvoirs du fisc sont les mêmes. Il dispose du droit d'opter pour l'apparence ou pour la réalité et en conséquence de taxer le contribuable d'après sa situation apparente ou réelle. La grande liberté de manœuvre dont l'Administration bénéficie ainsi est la conséquence directe de l'attitude adoptée par le contribuable à son encontre et qui le conduit à organiser sciemment des artifices en vue d'occulter la réalité. Plus précisément, elle est le corollaire d'une 'obligation de bonne foi que supporte tout contribuable et qui veut qu'il se comporte loyalement à l'égard du fisc.

Résumé / Abstract : Appearance in french tax law corresponds to all the cases in which tax administration is allowed to tax persons as regards to their visible situation and not as regards to the truth. Such hypothesis are quite important in the practice where tax department taxes for example appearant shopkeppers, companies or shareholders. In all these cases tax administration has an option between taxing appearance or reality. This option is the direct consequence of tapayer behaviour who conceals the truth on purpose. More precisely, she is the result of an obligation of good faith which imposes to every taxpayer to be honest with the tax administration.