Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative) / Karim Sid Ahmed ; directeur de recherches Cyrille David

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit fiscal

Droit comparé

Procédure pénale

David, Cyrille (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable : étude comparative / Karim Sid Ahmed ; préface Cyrille David,... / Paris : l'Harmattan , DL 2008

Relation : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales Tome 2, Les droits d'origine procédurale du contribuable : étude comparative / Karim Sid Ahmed ; [préface Cyrille David,...] / Paris : l'Harmattan , DL 2008

Relation : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative / Karim Sid Ahmed / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]