Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative / Karim Sid Ahmed

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit fiscal

Droit comparé

Procédure pénale

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales (étude comparative) / Karim Sid Ahmed ; sous la direction de Cyrille David / , 2006