Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier ; sous la direction de Jean-Pierre Théron

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Formalités (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Actes administratifs -- France -- Thèses et écrits académiques

Droit administratif -- France -- Thèses et écrits académiques

Théron, Jean-Pierre (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier,... ; préface Jean-Pierre Théron,... ; [publié par le] Centre de recherches administratives, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007

Relation : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier ; sous la direction de Jean-Pierre Théron / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2007