Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier ; sous la direction de Jean-Pierre Théron

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Formalités (droit) -- France

Actes administratifs -- France

Droit administratif -- France

Théron, Jean-Pierre (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier ; sous la direction de Jean-Pierre Théron / , 2005