Droit romain : du principe de la théorie des risques dans les stipulations ; Droit français : des conflits de législations relatifs à la forme des actes civils / par Léon Duguit, ...
Date : 1882
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Stipulation (droit romain)
Actes authentiques
Droit civil
Relation : Droit romain : du principe de la théorie des risques dans les stipulations ; Droit français : des conflits de législations relatifs à la forme des actes civils / par Léon Duguit,... / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2008