Droit romain : du principe de la théorie des risques dans les stipulations ; Droit français : des conflits de législations relatifs à la forme des actes civils / par Léon Duguit,...
Date : 2008
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Stipulation (droit romain)
Actes authentiques
Droit civil
Relation : Droit romain : du principe de la théorie des risques dans les stipulations ; Droit français : des conflits de législations relatifs à la forme des actes civils / par Léon Duguit, ... / , 1882
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