Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury ; [sous la dir. de] Louis Bach [et] Pierre Mayer

Date :

Editeur / Publisher : [s.l.] : [s.n.] , 2003

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Rétroactivité des lois

Lois -- Application

Abrogation

Règle de droit

Bach, Louis (1930-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mayer, Pierre (1944-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Caen Normandie (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury-Le Gros ; préface de Louis Bach et Pierre Mayer ; postface de Jacques Petit / Paris : Dalloz , 2005, cop. 2005

Relation : Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]

Résumé / Abstract : L'étendue du champ d'application des lois dépend autant de la date de réalisation des faits que de la date de naissance des situations qu'elles ont pour objet de régir. Ces lois sont constituées de normes - décisions catégoriques et hypothétiques, règles personnelles et impersonnelles - dotées de caractéristiques qui leur permettent d'inclure ou d'exclure naturellement certains faits passés ou futurs ou certaines situations en cours ou futures de leur champ d'application ; ainsi, ce dernier ne peut pas être étendu à d'autres faits ou situations. L'étude de ces normes permet d'étudier les mécanismes de l'application "rétroactive ou non rétroactive" et "générale ou non générale" d'une loi. On les analysera comme des causes potentielles d'un conflit, et non pas comme des solutions à un conflit : il n'y a conflit que s'ils impliquent des normes qui ont pour objet de régir des faits ou des situations relevant déjà du champ d'application d'une norme ancienne