Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury

Date : 2005

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Rétroactivité des lois

Lois -- Application

Abrogation

Règle de droit

Fleury-Le Gros, Pierre (1972-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury ; [sous la dir. de] Louis Bach [et] Pierre Mayer / [s.l.] : [s.n.] , 2003