Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe
Date : 1989
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Jurisprudence -- France
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; sous la direction de Charles Debbasch / , 1989