Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Jurisprudence -- France

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; sous la direction de Charles Debbasch / , 1989