Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; sous la direction de Charles Debbasch

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Logique juridique

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Debbasch, Charles (1937-2022) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; préface de Charles Debbasch / [Paris] : Économica , DL 1990, cop. 1990

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1989

Résumé / Abstract : D'OU VIENT LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE? OU LE TROUVE T-ON? A QUOI SERT-IL? TELLES SONT LES TROIS QUESTIONS QUI CONSTITUENT LA TRAME DE CETTE THESE. LES SOURCES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE SE REPARTISSENT ENTRE LES SOURCES DOCTRINALES ET LES SOURCES NORMATIVES. LES PREMIERES REGROUPENT L'ANALYSE DU CONCEPT DANS LES SCIENCES SOCIALES, SA SIGNIFICATION DANS LES JURISPRUDENCES ETRANGERES AINSI QUE LES CONTRIBUTIONS QUI LUI ONT ETE CONSACREES EN DROIT FRANCAIS. LES SECONDES RELIENT LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE A LA LOGIQUE QU'IMPLIQUE L'ORDRE NORMATIF. LES DOMAINES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE COMPORTENT, QUANT A EUX, DEUX ASPECTS. LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE PEUT ETRE APPREHENDE COMME UNE TECHNIQUE EMPLOYEE PAR LE JUGE, SOIT A TRAVERS SES MOYENS, SOIT A TRAVERS SES METHODES. IL PEUT EGALEMENT ETRE ANALYSE A TRAVERS SON CHAMP D'APPLICATION, CE QUI FAIT RESSORTIR SA VALEUR EXPLICATIVE. ENFIN, CE CONTROLE POSSEDE CERTAINES FONCTIONS CONTENTIEUSES QUI PEUVENT ETRE IMMEDIATES OU MEDIATES, AINSI QUE CERTAINES FONCTIONS POLITIQUES QUI SONT L'EXPRESSION D'UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE, VOIRE PARFOIS D'UNE JURISPRUDENCE POLITIQUE

Résumé / Abstract : THE PRESENT DOCTORAL THESIS DEALS WITH THE SOURCES, THE SCOPE AND THE FUNCTIONS OF THE JUDICIAL REVIEW OF PROPORTIONALITY (J.R.P). THE SOURCES OF THE J.R.P ARE DOCTRINAL AND LEGAL. DOCTRINAL SOURCES SUM UP THE ANALYSIS OF THE J.R.P IN SOCIAL SCIENCES, ITS SIGNIFICATION UNDER FOREIGN CASE-LAW AND THE SCHOLAR CONTRIBUTIONS IN FRENCH PUBLIC LAW. LEGAL SOURCES CONNECT THE J.R.P WITH THE LOGIC, IMPLICATED BY THE LEGAL ORDER. THE SCOPE OF THE J.R.P CAN BE APPREHENDED AS A TECHNIC, EMPLOYED THROUGH THE MEANS AND METHODS OF THE JUDGE. IT CAN BE ALSO EXAMINED THROUGH HIS SCOPE SPECIFICALY BEFORE EACH JUDGE, THUS HAVING AN EXPLANATORY VALUE. FINALLY THE CONCEPT OF THE J.R.P FILLS UP SOME FUNCTIONS: LITIGATION FUNCTIONS WHICH CAN BE IMMEDIATE OR MEDIATE; POLITICAL FUNCTIONS WHICH ARE THE EXPRESSION OF A CASE-LAW POLICY, OR EVEN A POLITICAL CASE-LAW