La notion de condition dans les actes juridiques : contribution à l'étude de l'obligation conditionnelle / par Jean-Jacques Taisne ; sous la direction de Catherine Labrusse-Riou

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1977

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conditions (droit)

Université de Lille. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La Notion de condition dans les actes juridiques : contribution à l'étude de l'obligation conditionnelle / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1984