La Notion de condition dans les actes juridiques : contribution à l'étude de l'obligation conditionnelle

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conditions (droit)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La notion de condition dans les actes juridiques : contribution à l'étude de l'obligation conditionnelle / par Jean-Jacques Taisne ; sous la direction de Catherine Labrusse-Riou / , 1977