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La simulation en droit fiscal / Florence Deboissy Barbaux ; sous la direction de Maurice Cozian

Date :

Editeur / Publisher : , 1995

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit fiscal -- Thèses et écrits académiques

Fraude fiscale -- Thèses et écrits académiques

Abus de droit -- Thèses et écrits académiques

Bonne foi (droit) -- Thèses et écrits académiques

Simulation (droit civil) -- Thèses et écrits académiques

Cozian, Maurice (1936-2008) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Ancel, Pascal (1950-....) (Membre du jury / opponent)

Le Gall, Jean-Pierre (1937-....) (Membre du jury / opponent)

Loquin, Éric (1949-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Mestre, Jacques (1952-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Bourgogne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La simulation en droit fiscal / Florence Deboissy,... ; préface de Maurice Cozian,... / Paris : LGDJ , cop. 1997

Relation : La simulation en droit fiscal / Florence Barbeaux épouse Deboissy / Lille : A.N.R.T [diffusion/distribution] , [1996]