La simulation en droit fiscal / Florence Barbaux épouse Deboissy

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit fiscal

Fraude fiscale

Abus de droit

Bonne foi (droit)

Simulation (droit civil)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La simulation en droit fiscal / Florence Deboissy Barbaux ; sous la direction de Maurice Cozian / , 1995