Date : 1992
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Conseil d'État -- 1799-....
France -- Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Principes généraux du droit -- France
Résumé / Abstract : L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel, plus spécialement l'affirmation, sous des appellations diverses, de principes de valeur constitutionnelle inspirés des principes généraux du droit, a-t-elle permis l'émergence en France d'un "gouvernement des juges" ? La création audacieuse du Conseil constitutionnel implique un fondement juridique solide ; d'où l'attribution d'une valeur constitutionnelle a des principes crées depuis longtemps par le conseil d'état et leur rattachement à des textes précis. Diplomatie et prudence se retrouvent dans la mise en œuvre des principes (prédilection pour l'interprétation et volonté pédagogique). La pédagogie devient le procède de gouvernement des juges.