L'influence du Conseil d'État sur le Conseil constitutionnel : principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle / Marie-Laure Tréguier

Date :

Format : 1 microfiche

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-....

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel : principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle / Marie-Laure Treguier / , 1992