La notion d'opération d'aménagement : regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif / Pierre-Paul Danna

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit de l'urbanisme -- France

Aménagement du territoire -- Droit -- France

Droit public -- Décentralisation

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Nice. Faculté de droit et science politique (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La Notion d'opération d'aménagement : Regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif / Par PierrePaul Danna / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1992

Résumé / Abstract : Issue de la pratique urbanistique la notion d'opération d'aménagement a été peu à peu accueillie dans le système juridique. Destinée à donner une certaine cohérence à l'urbanisme opérationnel elle sera finalement consacrée par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive démontre à la fois l'incapacité du nouveau concept à s'inscrire dans les catégories juridiques traditionnelles et les virtualités qu'il recèle. Tel quel ce concept substantiel remplit une double fonction : d'une part en occultant les contradictions il conforte la cohérence globale de l'urbanisme opérationnel, d'autre part il améliore notablement le droit positif