La Notion d'opération d'aménagement : Regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif / Par PierrePaul Danna

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit de l'urbanisme -- France

Aménagement du territoire -- Droit -- France

Droit public -- Décentralisation

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La notion d'opération d'aménagement : regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif / Pierre-Paul Danna / , 1991