Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines ; sous la direction de Jean-Claude Gautron

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Responsabilité délictuelle -- Pays de l'Union européenne

Responsabilité du fait des choses -- Pays de l'Union européenne

Droit européen

Gautron, Jean-Claude (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Bordeaux-I (1971-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines,... ; préface de Jean-Claude Gautron,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , DL 1990

Relation : Etude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs (art. 215 al. 2) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines / Lille : Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 , 1989