Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines,... ; préface de Jean-Claude Gautron,...
Date : 1990
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-00741-5
EAN : 9782275007410
Communautés européennes -- Cour de justice -- 1957-1993
Responsabilité du fait des choses -- Pays de l'Union européenne
Responsabilité délictuelle -- Pays de l'Union européenne
Droit européen -- Jurisprudence
Responsabilité civile -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence
Classification Dewey : 341.242
Collection : Bibliothèque de droit international / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-
Relation : Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines ; sous la direction de Jean-Claude Gautron / , 1989
Relation : Etude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs (art. 215 al. 2) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome / Francette Fines / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1989