Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; sous la direction de René Chapus

Date :

Editeur / Publisher : , 1987

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Tribunaux administratifs -- France -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques

Droit coutumier -- France -- Thèses et écrits académiques

Chapus, René (1924-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul,... ; préface de René Chapus,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1989

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Reboul / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 1988