Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Reboul

Date : 1988

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Tribunaux administratifs -- France -- Jurisprudence

Droit coutumier -- France

Teboul, Gérard (1955-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; sous la direction de René Chapus / , 1987