La Règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime / Anne Rousselet

Date : 1996

Editeur / Publisher : Paris : l'auteur , 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Domaine de la couronne

Rousselet-Pimont, Anne (1972-.... ; juriste) (Auteur / author)

Relation : La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime / Anne Rousselet ; préf., Albert Rigaudière / Paris : LGDJ , DL 1997, cop. 1997