La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime / Anne Rousselet ; préf., Albert Rigaudière

Date : 1997

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 1997, cop. 1997

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01562-0

EAN : 9782275015620

Pouvoir royal -- France -- 1500-1800

Domaine public -- France -- 1500-1800

Inaliénabilité -- France -- 1500-1800

Domaine de la couronne -- France -- 1500-1800

Politique et gouvernement -- France -- Ancien régime

Classification Dewey : 340

Rousselet-Pimont, Anne (1972-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II / Paris : LGDJ , 1995-1997

Relation : La Règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime / Anne Rousselet / Paris : l'auteur , 1996