Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / par Alexandre Viala

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Alexandre Viala,... ; préface de Dominique Rousseau,... / Paris : LGDJ , DL 1999

Relation : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Alexandre Viala / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1999