Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Alexandre Viala

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / par Alexandre Viala / [S. l.] : [s. n.] , 1998