Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer ; préf. d'André Roux

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-3623-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782717836233

France -- Constitution (1958) -- Articles 74-76

Institutions politiques -- Territoires et possessions français

Droit constitutionnel -- France -- Collectivités d'outre-mer

Institutions politiques -- France -- Collectivités d'outre-mer

Classification Dewey : 340

Roux, André (1953-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit public positif / Paris : Economica , 1981-

Relation : Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer ; sous la direction de Louis Favoreu / , 1991