Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État : thèse soutenue le 23 mars 1901 / par Arthur Sarrazin,...
Date : 1901
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Ministres -- France
Responsabilité ministérielle -- France
Classification Dewey : 340
Relation : Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État : thèse soutenue le 23 mars 1901 / par Arthur Sarrazin,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2019