Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État : thèse soutenue le 23 mars 1901 / par Arthur Sarrazin,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France

Ministres -- France

Responsabilité ministérielle -- France

Duguit, Léon (1859-1928) (Président du jury de soutenance / praeses)

Barckhausen, Henri (1834-1914) (Membre du jury / opponent)

Benzacar, Joseph (1862-1944 ; économiste) (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux. Faculté de droit (1870-1970) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Bordeaux (1441-1970) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Bordeaux. Direction de la documentation (Collectivité éditrice / Issuing body )

Relation : Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État : thèse soutenue le 23 mars 1901 / par Arthur Sarrazin,... / , 1901