L'article 5 du traité C.E.E. : recherche sur les obligations de fidélité des États membres de la Communauté / Marc Blanquet,... ; préface de Guy Isaac,...
Date : 1994
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-00418-1
EAN : 9782275004181
Communauté européenne
Traités de Rome -- 1957
Droit européen
Obligations internationales
Pacta sunt servanda (droit)
Classification Dewey : 341.37
Collection : Bibliothèque de droit international et communautaire / dirigée par Alain Pellet et Patrick Daillier / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1994-2013
Relation : L'article 5 du traité C.E.E. : recherche sur les obligations de fidelité des États membres de la Communauté / Marc Blanquet ; sous la direction de Guy Isaac / [S.l.] : [s.n.] , 1992