La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat / par Anne Laude,... ; préface de Jacques Mestre,...
Date : 1992
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0051-X
EAN : 9782731400519
Contrats -- Interprétation
Justice -- Administration -- France
Contrats -- France
Droit des affaires -- France
Classification Dewey : 350
Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1991-
Relation : La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat / Anne Laude / , 1992